Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les relations contractuelles conclues sur la boutique en ligne de JHD Sàrl (ci-après « boutique en ligne »).
Les CGV s’appliquent également à toute offre spéciale ou programme de partenariat permettant à des tiers sélectionnés de proposer des produits ou services à travers notre plateforme.
JHD Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est applicable et ne peut être modifiée pour cette commande spécifique. Toute condition contraire de la clientèle est exclue, sauf acceptation écrite préalable de JHD Sàrl.
L’offre de la boutique en ligne est réservée aux clients ayant leur domicile ou siège social en Suisse et dans les pays voisins. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées dans ces zones géographiques.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. JHD Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande dépassant les quantités habituelles pour un usage personnel ou domestique.
Pour les produits nécessitant une limitation d’âge (par exemple, alcool ou produits réglementés), le client confirme, lors de la commande, qu’il respecte les exigences légales en vigueur.
2. Informations générales
2.1 Produits et prix
Les images et descriptions des produits sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d’assurer une représentation fidèle, des variations peuvent exister.
Tous les prix affichés sur la boutique en ligne excluent les taxes applicables (notamment la TVA), ainsi que les frais d’emballage standard. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon la méthode de livraison choisie.
En cas de commande dont le montant total est inférieur à un seuil défini (par exemple, 100 CHF), des frais supplémentaires peuvent être facturés. Ces frais seront clairement indiqués dans le récapitulatif de commande.
JHD Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande est déterminant.
2.2 Disponibilité et délais de livraison
Nous mettons tout en œuvre pour garantir des informations précises sur la disponibilité des produits et les délais de livraison. Toutefois, des imprévus (par exemple, retards de production ou problèmes logistiques) peuvent entraîner des modifications. Les délais de livraison communiqués sont donc indicatifs.
2.3 Prestations supplémentaires : montage et élimination
Nous proposons des services optionnels tels que le montage de produits ou l’élimination écologique d’anciens équipements. Ces prestations doivent être réservées au moment de la commande et sont facturées séparément.
Si le montage ne peut être effectué pour des raisons imputables au client (ex. absence lors de la livraison, dimensions incorrectes fournies), aucun remboursement de la prestation ne sera accordé.
3. Conclusion du contrat
Les produits et services ainsi que leurs prix indiqués sur le site de JHD Sàrl sont considérés comme des offres. Ces offres sont toutefois conditionnées par la disponibilité des produits et l'absence d'erreur dans les prix affichés.
Le contrat de vente est conclu entre JHD Sàrl et le client dès que celui-ci passe commande sur la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail, et reçoit une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail.
Cette confirmation de commande atteste uniquement de la réception de la commande. Elle ne garantit ni la disponibilité des produits ni l'exactitude des prix. Si une impossibilité de livraison ou une erreur de prix est constatée après la conclusion du contrat, JHD Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes déjà versées.
En cas de modification ou d'annulation, JHD Sàrl s'engage à informer la clientèle dans les meilleurs délais.
4. Délai de livraison
Lors de la confirmation de commande, une estimation du délai de livraison est communiquée au client. Cette date est indicative et peut être sujette à modification en cas de problèmes logistiques ou imprévus.
Si un retard de livraison dépasse 30 jours civils après la date initialement prévue (sauf pour les commandes spéciales), le client a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, JHD Sàrl remboursera intégralement les sommes déjà perçues. Aucune autre compensation ou réclamation ne peut être adressée à JHD Sàrl en cas de retard de livraison.
5. Livraison et retrait
5.1 Livraison
Les options de livraison proposées par JHD Sàrl sont affichées sur la page « Livraison » de la boutique en ligne. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées en Suisse ou dans des zones accessibles par camionnette. Les frais supplémentaires liés à des difficultés d'accès sont à la charge du client.
Si le client choisit l'option de « livraison jusqu'au lieu d'utilisation », il est responsable de s'assurer que l'accès est dégagé et que les dimensions du produit permettent le transport jusqu'à l'emplacement souhaité. Si la livraison ne peut être effectuée pour ces raisons, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Si le client n'est pas présent à la date de livraison convenue, JHD Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat et de facturer les frais de livraison engagés, ainsi que toute dépréciation des produits retournés.
5.2 Retrait
Pour les produits avec une option de retrait, le client dispose de 14 jours civils pour récupérer sa commande après la date convenue. Passé ce délai, JHD Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais liés à cette annulation, y compris les éventuelles pertes de valeur, seront déduits du remboursement.
6. Devoir de contrôle de la clientèle
Il appartient au client de vérifier les produits dès leur réception, qu’il s’agisse d’une livraison ou d’un retrait, afin de s’assurer de leur exactitude, leur intégralité et leur bon fonctionnement.
Si la livraison est effectuée par une entreprise de transport, tout dommage visible doit être mentionné sur le bon de livraison.
Les défauts, erreurs ou dommages doivent être signalés à JHD Sàrl immédiatement après leur constatation, et au plus tard dans un délai de 5 jours civils suivant la réception des produits. La déclaration doit être effectuée via le compte client en ligne, dans la rubrique « Retours et assistance ».
Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé. Ce dernier doit être conservé dans son emballage d’origine et les instructions pour le processus de retour, disponibles dans la rubrique « Retours et assistance », doivent être suivies.
7. Garantie
7.1 Dispositions générales
JHD Sàrl garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement des produits pendant une période de 6 à 24 mois (en fonction des garanties du produit) à compter de la date de livraison ou de retrait.
Les prestations de garantie peuvent être fournies de plusieurs manières, à la discrétion de JHD Sàrl :
- Réparation gratuite (la garantie initiale continue à s’appliquer).
- Remplacement total ou partiel par un produit de valeur équivalente (la période de garantie varie selon l’année de remplacement).
- Remplacement par un produit neuf (nouvelle garantie applicable).
- Avoir basé sur le prix du jour, limité au prix d’achat initial.
- Réduction de prix.
Exclusions de garantie : Les pièces d’usure, les batteries, les câbles, les logiciels et les consommables ne sont pas couverts par la garantie. De plus, JHD Sàrl décline toute responsabilité pour les pertes de données liées à des réparations ou des remplacements.
Si un produit de remplacement est fourni temporairement pendant la vérification de la garantie, ce remplacement est conditionnel jusqu’à ce que le cas de garantie soit confirmé. En cas de refus de la garantie, le client peut choisir d’acheter le produit de remplacement ou de le retourner à ses frais.
7.2 Prolongation de garantie
Le client ne peut pas souscrire une prolongation de garantie.
8. Responsabilité et exclusion de responsabilité
8.1 Responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, JHD Sàrl ne saurait être tenue responsable pour :
- (i) négligence légère,
- (ii) dommages directs, indirects ou consécutifs, pertes de gains,
- (iii) économies non réalisées,
- (iv) dommages liés à un retard de livraison,
- (v) actions ou omissions de ses auxiliaires, que ce soit dans le cadre du contrat ou en dehors.
De plus, JHD Sàrl se dégage de toute responsabilité en cas de :
- Mauvais stockage, utilisation ou positionnement du produit, contraire au contrat ou illicite,
- Utilisation d’accessoires ou de pièces incompatibles (par exemple, alimentation),
- Absence d’entretien, ou de modifications non autorisées du produit par la clientèle ou un tiers,
- Force majeure, comme les dommages causés par les intempéries, chutes, coups, etc.
8.2 Limitations de responsabilité
JHD Sàrl décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature (directs, indirects, consécutifs) liés à l’utilisation de son site web ou à des liens vers des sites tiers. JHD Sàrl ne garantit pas que son site fonctionnera sans interruption ni erreur, et rejette toute responsabilité pour toute manipulation non autorisée de son système informatique par des tiers.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans la section de la Clause de non-responsabilité (Disclaimer) sur le site.
8.3 Obligations et responsabilité de la clientèle
La clientèle doit maintenir la confidentialité des données de son compte client et prendre des mesures raisonnables pour protéger son compte contre tout accès non autorisé, comme l’utilisation de mots de passe sécurisés, l’authentification à deux facteurs, et des logiciels antivirus à jour.
Toutes les actions effectuées depuis le compte du client (commandes, etc.) lui sont imputées. Le client est responsable des commandes passées via son compte.
9. Paiement
9.1 Modes de paiement
Les paiements relatifs aux produits et services achetés sont gérés par JHD Sàrl. En cas de commande, le commerçant cède à JHD Sàrl la totalité de la créance découlant de l'achat, et le client reconnaît cette cession en s'engageant à régler JHD Sàrl uniquement.
Les paiements sont effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces est uniquement possible lors du retrait en magasin pour les produits vendus par JHD Sàrl. Pour les produits et services d’un commerçant partenaire, le retrait en magasin et le paiement en espèces ne sont pas possibles.
Les modes de paiement disponibles sont détaillés dans la section « Modes de paiement » de la boutique en ligne. Les frais applicables sont également mentionnés dans cette section et lors du processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre mode de paiement instantané, le débit est effectué au moment de la commande. Si le paiement est anticipé, la livraison a lieu une fois le paiement reçu.
Pour les produits en stock, une réserve est effectuée jusqu’à l’expiration d’un délai de 11 jours civils pour le paiement. Pour les produits nécessitant une livraison externe, la commande ne sera traitée qu'une fois le paiement effectué.
Pour les achats sur facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours civils suivant la réception de la facture. En cas de retour d’articles, le montant de la facture sera ajusté en conséquence.
9.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, JHD Sàrl peut exiger le paiement immédiat des sommes dues et suspendre toute livraison. À partir du 2e rappel, une indemnité de 5 CHF est facturée, et à partir du 3e rappel, une indemnité de 20 CHF.
Si le paiement reste impayé, JHD Sàrl peut transférer la créance à une société de recouvrement (par exemple, Intrum Justitia), qui peut facturer des frais supplémentaires, ainsi qu'un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant dû.
9.3 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de JHD Sàrl ou du commerçant jusqu'à leur paiement intégral. JHD Sàrl ou le commerçant se réserve le droit d’enregistrer cette réserve de propriété. Tant que le paiement complet n’a pas été effectué, le client ne peut pas céder, transformer ou modifier les produits sans le consentement préalable de JHD Sàrl.
10. Modification ou annulation de la commande
Les commandes passées sur le site de JHD Sàrl engagent la clientèle à réceptionner les produits et services. JHD Sàrl peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations de commandes, en facturant une indemnité de 20% du montant de la commande annulée, avec un montant minimal de 60 CHF, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits annulés.
En cas d’impossibilité (partielle) de livraison après la commande ou la conclusion du contrat, JHD Sàrl informera la clientèle par e-mail. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, la clientèle sera libérée de son obligation de paiement. Toute autre réclamation liée à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclue.
11. Retour de marchandises livrées sans défaut
JHD Sàrl accorde un droit de retour pour les produits commandés dans les conditions précisées sur la page produit sous la rubrique « Retour et garantie ».
La clientèle doit enregistrer son retour dans son compte client sous la section « Retours et assistance », et renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et emballée de manière adéquate. Les produits endommagés ne seront pas repris et seront facturés à la clientèle.
En cas de retour d’un support de données ou d’un produit contenant des données, la clientèle est consciente qu’une perte totale des données peut survenir. JHD Sàrl décline toute responsabilité pour les pertes de données et rappelle que la sauvegarde des données est sous la responsabilité de la clientèle.
Si la clientèle utilise son droit de retour conformément aux conditions définies, JHD Sàrl procédera au remboursement total du prix d’achat, à l’exception des frais pour quantité minimale payés. Le retour des vêtements et des chaussures est gratuit pour la clientèle.
Pour les retours de produits ayant été dédouanés à l'importation pour le compte du client, JHD Sàrl est mandatée pour déclarer l'exportation et demander le remboursement des taxes d’importation en Suisse, si les conditions sont remplies.
La clientèle garantit l'exactitude des informations concernant les produits retournés et accepte d’indemniser JHD Sàrl contre toute réclamation liée à une déclaration en douane incorrecte.
12. Réparation hors garantie
Les frais liés aux réparations hors garantie sont à la charge de la clientèle. JHD Sàrl se réserve le droit de facturer des frais pour l’inspection et le renvoi des produits présentant des défauts non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7 des présentes CGV.
13. Communauté
En publiant des commentaires et des avis dans la communauté de JHD Sàrl, l’auteur accepte les conditions d’utilisation de la communauté, disponibles sous « Conditions de la communauté ».
14. Autres dispositions
14.1 Retours non identifiables
Les retours sans informations sur l'expéditeur, qui ne peuvent être renvoyés en raison de données manquantes, seront conservés par JHD Sàrl pendant six mois avant d’être éliminés.
14.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou non livrable
Si une marchandise réparée sous garantie n’est pas retirée dans les six mois suivant l’invitation de retrait, ou si la livraison échoue, JHD Sàrl est en droit de disposer de la marchandise, y compris de l’éliminer.
14.3 Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de JHD Sàrl, disponible sur notre site.
14.4 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou non applicables, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions du contrat.
14.5 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre JHD Sàrl et la clientèle sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Les tribunaux compétents pour les litiges découlant des contrats de vente avec JHD Sàrl sont situés à Zurich ou au domicile du client, en fonction des circonstances.
14.6 Déclaration concernant les droits d’auteur
Tous les droits, en particulier ceux relatifs à la propriété intellectuelle des présentes CGV, sont réservés à JHD Sàrl. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JHD Sàrl. En cas de non-respect de cette directive, JHD Sàrl se réserve le droit d’intenter une action en justice.